Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (les Conditions générales) s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (l’Acheteur) auprès de Madomi SPRL (le Vendeur) et à tout contrat ainsi conclu. Les conditions générales applicables sont celles disponibles en français sur l’adresse internet www.lesptitesapicultrices.be au moment de la commande. Sous réserve d’un accord contraire écrit, l’application de toutes autres conditions générales est exclue.

A. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Livraison

Le Vendeur s’engage à livrer la marchandise commandée. Sous réserve d’un accord écrit contraire, le Vendeur ne garantit aucun délai de livraison. Les délais mentionnés le sont à titre purement indicatif et ne sauraient donner naissance à aucun droit au bénéfice de l’Acheteur. Si le Vendeur ne peut livrer la marchandise dans un délai inférieur à 3 semaines, il s’engage à en informer l’Acheteur. L’Acheteur peut annuler sa commande dans un délai de 3 jours après réception de cette information.

Transfert des risques

Les risques et la responsabilité pour les pertes ou l’endommagement des marchandises passent à l’Acheteur au moment de la remise de la marchandise au lieu indiqué.

Inspection et acceptation

L’Acheteur s’engage à inspecter la marchandise immédiatement après sa livraison et à notifier toute réclamation dans un délai de 3 jours suivant celle-ci.

Impossibilité

Si, pour des raisons qui sont hors du contrôle raisonnable du Vendeur (notamment mais pas uniquement, la défaillance de ses fournisseurs) celui-ci se retrouve dans l’impossibilité de livrer la marchandise, il est libéré de ses obligations. Le Vendeur s’engage à rembourser tout montant versé par l’Acheteur dans un délai de 30 jours suivant le constat de cette impossibilité.

Reprises de produit

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à la reprise des marchandises.

B. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Paiement

L’Acheteur s’engage à payer la marchandise dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, ou au comptant au moment de la livraison. L’Acheteur renonce à compenser toute créance envers le Vendeur avec une dette découlant d’un contrat soumis aux Conditions générales.

Prix

Les prix des produits sont fixés par les tarifs en vigueur à la date de commande. Ils s’entendent nets et hors TVA. Madomi SPRL se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Rotation des stocks

Afin de préserver l’image, la qualité et la performance des produits Madomi SPRL, l’Acheteur s’engage à vendre les produits au fur et à mesure de leur livraison, les premiers livrés étant vendus les premiers (règle « First In First Out » ou FIFO)

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Présentation et remise des produits

L’Acheteur s’engage à présenter, vendre ou remettre la marchandise au consommateur sous leur présentation d’origine non modifiée ni altérée. La marchandise ne peut en aucun cas faire l’objet d’un reconditionnement.

C. DISPOSITIONS GENERALES

Communications

Toutes les communications visées dans les Conditions générales peuvent intervenir par voie de courrier électronique.

Droit applicable

Tout litige entre les parties en relation avec l’interprétation ou l’exécution d’un contrat intégrant les Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Liège.

Le droit belge est applicable aux Conditions générales et à tout contrat les intégrant.